General Motors a vendu les données de ses conducteurs et va payer une lourde amende
General Motors a accepté de verser 220 millions de dollars, soit environ 190 millions d’euros, pour régler un litige concernant la vente de données personnelles de conducteurs. Pendant des années, le constructeur a recueilli des informations sur les habitudes de conduite et les déplacements de ses clients, puis les a vendues à des courtiers en données, qui les ont transmises à des assureurs. Certains conducteurs ont vu leurs primes d’assurance augmenter sensiblement à la suite de cette utilisation de leurs données, alors qu’ils n’avaient pas donné leur consentement éclairé à cette utilisation.
La voiture enregistrait chaque freinage et chaque accélération
Selon le bureau de la procureure générale de l’État de New York, General Motors a conclu un accord avec les procureurs généraux de 36 États américains et du district de Columbia.
L’enquête a établi que GM avait recueilli des données sur des millions de conducteurs au moyen de son programme Smart Driver entre 2016 et 2024. Le système enregistrait les heures de début et de fin des trajets, les itinéraires empruntés, les fortes accélérations, les freinages brusques et les excès de vitesse. GM présentait ce programme comme un moyen d’améliorer la sécurité routière, mais vendait les informations recueillies à des courtiers en données parmi lesquels figuraient des compagnies d’assurance. Ces assureurs pouvaient utiliser ces données pour calculer les primes.
Des conducteurs ignoraient peut-être même qu’ils étaient suivis
Les modalités d’inscription des clients à Smart Driver se sont révélées particulièrement problématiques. De nombreux propriétaires étaient inscrits au programme en même temps qu’aux services OnStar lors de l’achat de leur véhicule.
Selon les enquêteurs, des employés de concessions ont, dans certains cas, accepté les conditions au nom des clients. GM incitait les concessionnaires à inscrire le plus grand nombre possible d’utilisateurs en leur proposant des primes financières. Plus révélateur encore, l’application OnStar indiquait à tort à plus de 370 000 conducteurs qu’ils ne participaient pas au programme de suivi. En réalité, GM recueillait et vendait leurs données de conduite.
Selon une précédente enquête du New York Times, la prime d’assurance d’un propriétaire de véhicule GM a augmenté de 22 % après l’utilisation de ses données de conduite. Un rapport consacré à ce conducteur comptait 130 pages et détaillait son historique de conduite.
L’accord oblige GM à modifier son utilisation des données
Outre le versement de 190 millions d’euros, GM doit désormais obtenir le consentement explicite des conducteurs avant de collecter ou de partager leurs données de conduite et de localisation.
L’entreprise doit limiter la quantité d’informations qu’elle recueille, renforcer la protection des données et mettre en place un contrôle indépendant. Les concessions seront soumises à des obligations supplémentaires de formation et de contrôle.
GM a mis fin au programme Smart Driver en 2024. Le nouvel accord ne prévoit pas d’indemnisation directe pour les conducteurs concernés, mais une action collective distincte est toujours en cours.
La même chose pourrait-elle se produire en Europe ?
Cette affaire met en lumière un problème plus large : une voiture moderne n’est plus seulement un moyen de transport, mais aussi un système informatique qui recueille constamment des données. Les véhicules connectés peuvent enregistrer les lieux où ils se trouvent, les vitesses pratiquées, les freinages et les habitudes de conduite. Ces informations sont précieuses pour les assureurs qui cherchent à évaluer plus précisément le risque présenté par chaque conducteur.
En Europe, le règlement général sur la protection des données, ou RGPD, impose des exigences strictes pour le traitement de ces informations. La collecte et le partage des données doivent reposer sur une base juridique, et les utilisateurs doivent être clairement informés de leur utilisation. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci doit être éclairé et donné librement.
La principale leçon de l’affaire GM est simple : acheter une voiture ne devrait pas signifier transmettre à des tiers des informations sur ses habitudes de conduite. À l’ère des voitures connectées, la protection des données devient un critère de confiance envers un constructeur aussi important que la fiabilité et la sécurité.
