La Californie pourra sanctionner les exploitants de robotaxis qui bloquent la circulation
La Californie a instauré de nouvelles règles encadrant la responsabilité des exploitants de véhicules autonomes. Si un robotaxi entrave l’intervention de la police, des équipes de secours ou d’autres services d’urgence pendant plus de 30 minutes, son exploitant s’expose à une sanction civile pouvant atteindre 10 000 dollars, soit environ 8 900 €, par véhicule. Ces règles entreront en vigueur le 1er juillet 2028.
La responsabilité passe de la voiture à l’entreprise
Jusqu’ici, le problème était assez évident : si une voiture sans conducteur bloquait la circulation ou se retrouvait au milieu d’une intervention de secours, aucun conducteur n’était au volant pour recevoir les consignes d’un policier ou se voir infliger une amende.
La loi californienne SB 1246 traite ce problème au niveau de l’entreprise. Une ville ou un comté peut saisir la justice pour demander une sanction civile pouvant atteindre 10 000 dollars pour chaque véhicule autonome exploité commercialement qui entrave une intervention des services d’urgence ou une opération de police pendant plus de 30 minutes après qu’un agent a demandé à l’exploitant d’envoyer un technicien sur place.
Le non-respect d’autres obligations d’intervention prévues par la loi peut entraîner des sanctions pouvant atteindre 5 000 dollars, soit environ 4 450 €.
Un technicien local doit effectivement être présent
La sanction n’est pas l’élément le plus important de cette nouvelle loi. Les exploitants doivent mettre en place un dispositif permettant de retirer rapidement de la route une voiture autonome si elle tombe en panne ou gêne la circulation.
La loi SB 1246 impose de disposer de techniciens locaux capables de se rendre auprès du véhicule en cas d’accident ou d’obstruction et, si nécessaire, de le déplacer physiquement. Les entreprises doivent également signaler aux autorités locales les défaillances touchant l’ensemble du système et améliorer leur communication avec les services d’urgence.
Les opérateurs à distance doivent être basés aux États-Unis et posséder un permis de conduire américain.
Il s’agit d’un changement de fond pour les véhicules autonomes. Un robotaxi ne peut plus se résumer à une voiture connectée à un service dans le cloud, dont les problèmes seraient réglés depuis un centre de contrôle situé ailleurs. L’exploitant doit pouvoir envoyer quelqu’un auprès de la voiture lorsque c’est nécessaire.
Des incidents impliquant Waymo ont révélé cette faille
Ces nouvelles obligations ne répondent pas à un problème théorique.
En août 2025, un véhicule autonome s’est retrouvé immobilisé dans une zone touchée par un feu de forêt en cours près de Redwood City. Il a fallu environ une demi-heure à un agent de la California Highway Patrol pour rejoindre la voiture et la déplacer. En décembre de la même année, une panne d’électricité à San Francisco a provoqué de nombreux problèmes pour les véhicules Waymo, et les autorités ont parfois dû attendre près d’une heure l’aide de l’entreprise.
En 2026, Waymo a de nouveau fait l’objet d’un examen attentif après des incidents au cours desquels des voitures autonomes sont entrées dans des zones de travaux routiers fermées à la circulation. L’entreprise a ensuite restreint l’utilisation des autoroutes par sa flotte de près de 4 000 véhicules afin de remédier à un problème logiciel. Infliger des amendes s’était révélé étonnamment difficile
La Californie avait déjà modifié en avril 2026 sa manière de traiter les infractions routières commises par les voitures autonomes. Les nouvelles règles permettent à la police d’adresser directement au constructeur ou à l’exploitant un avis d’infraction concernant un véhicule autonome. Auparavant, la situation était absurde : il était pratiquement impossible d’infliger une amende routière classique à une voiture sans conducteur.
La loi SB 1246 va plus loin en ciblant les situations dans lesquelles une voiture autonome entrave les opérations de secours ou la gestion de la circulation.
L’Europe est confrontée au même problème
Les services commerciaux entièrement sans conducteur de niveau SAE 4 restent beaucoup moins développés en Europe, mais le problème réglementaire est exactement le même. Si personne n’est au volant, la loi doit déterminer qui est responsable du comportement de la voiture, de son évacuation et des éventuelles infractions routières.
La solution californienne fait clairement peser la responsabilité sur l’exploitant. C’est aussi une orientation logique pour l’Europe : plus une voiture devient autonome, moins les règles de circulation peuvent s’appuyer uniquement sur le conducteur comme responsable.
La technologie peut faire disparaître le conducteur, mais la responsabilité ne peut pas être évacuée de la voiture en même temps que le conducteur.
