BYD remporte une première bataille judiciaire face à Land Rover, alors que le constructeur britannique est sommé de détruire des documents saisis
Jaguar Land Rover (JLR) a subi un revers judiciaire aux Pays-Bas dans un litige où il accuse le constructeur chinois BYD d’avoir copié le Land Rover Defender. Un tribunal de La Haye a ordonné au constructeur britannique de détruire ou de restituer des documents saisis dans les bureaux de BYD et de payer plus de 25 000 € de frais de justice. Cette décision ne disculpe toutefois pas BYD des accusations de copie. Le litige de fond sur les droits protégeant le design du Defender se poursuit.
La justice ordonne la destruction des documents saisis
Selon une dépêche de l’agence de presse néerlandaise ANP datée du 11 novembre, un tribunal de La Haye a estimé que JLR ne disposait pas de motifs suffisants pour procéder à une saisie aussi étendue des documents internes de BYD.
Le litige a débuté en août, lorsque des huissiers mandatés par JLR ont recueilli des documents numériques dans les bureaux de BYD à Schiedam et à Hoofddorp. Le constructeur britannique cherchait à préserver des preuves d’une possible atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
JLR soupçonne BYD d’avoir repris des éléments du design du Land Rover Defender et d’avoir éventuellement eu recours à la rétro-ingénierie lors du développement du SUV Ti7.
BYD a contesté la saisie des documents, la qualifiant de collecte excessivement large et injustifiée d’informations internes à l’entreprise.
Le tribunal a donné raison au constructeur chinois. Selon le juge, JLR peut examiner la copie présumée du design sans avoir accès aux documents confidentiels de BYD. Les données en question ne sont pas non plus nécessaires pour déterminer l’étendue d’éventuels dommages, puisque BYD n’a pas encore vendu le Ti7 dans l’Union européenne.
Land Rover risque une pénalité de 50 000 € par heure
En vertu de la décision, JLR doit restituer ou détruire les documents saisis dans un délai de 24 heures.
En cas de non-respect, l’entreprise pourrait devoir payer une pénalité de 50 000 € par heure de retard.
JLR doit également verser à BYD 25 376,57 € au titre des frais de justice.
Le tribunal a aussi rejeté la demande de JLR visant à infliger à BYD une pénalité de 500 000 € pour son refus présumé de coopérer.
La question d’une éventuelle copie du Defender reste ouverte
Il ne faut pas surestimer la portée de cette décision.
Le tribunal de La Haye ne s’est pas prononcé sur une éventuelle atteinte, par le BYD Ti7, aux droits protégeant le design du Defender ou au droit d’auteur. Sa décision ne portait que sur la légalité de la collecte des preuves.
JLR poursuit ses actions devant les tribunaux de La Haye et de Rotterdam.
Le constructeur britannique doit désormais établir quels éléments précis et protégés du design BYD aurait copiés.
La tâche n’est pas simple. Une carrosserie aux lignes carrées, une face avant verticale et des passages de roue marqués sont des caractéristiques courantes sur de nombreux SUV. La question décisive sur le plan juridique sera l’éventuelle reprise d’éléments de design spécifiques et protégés, plutôt que la ressemblance générale entre les véhicules.
JLR dispose toutefois d’un précédent. En 2019, l’entreprise a remporté en Chine un procès contre le constructeur du Landwind X7, dont le véhicule copiait des éléments protégés du design du Range Rover Evoque.
BYD concurrence le Defender avant tout sur le prix
Le contexte commercial de cette affaire est au moins aussi intéressant que ses aspects juridiques.
BYD prévoit de lancer les ventes du Ti7 au Royaume-Uni en janvier 2027. Ce SUV hybride rechargeable à sept places affiche un prix de départ de 47 995 £, soit environ 55 000 €. À titre de comparaison, le Land Rover Defender 110 à sept places démarre à 68 465 £ au Royaume-Uni, soit environ 79 000 €. L’écart de prix est donc d’environ 24 000 €.
Le Ti7 propose une motorisation hybride rechargeable, un équipement généreux et un habitacle spacieux. Les atouts du Defender restent, à l’inverse, sa réputation établie, ses capacités tout-terrain éprouvées et son réseau de service après-vente européen.
Pour JLR, la menace est claire. BYD pourrait attirer des acheteurs qui souhaitent un SUV ayant les dimensions et l’apparence du Defender, sans vouloir payer autant.
Une première victoire judiciaire qui ne met pas fin à la concurrence
BYD a remporté une victoire sur le plan de la procédure, qui limite la possibilité pour JLR d’utiliser les documents confidentiels du constructeur chinois pour réunir des preuves.
Cette décision donne un avantage à BYD dans le litige en cours, mais n’exclut pas qu’un tribunal constate ultérieurement une atteinte à un design protégé.
L’affaire est importante pour l’industrie automobile européenne. Les constructeurs chinois ne se contentent plus de concurrencer leurs rivaux avec des voitures électriques bon marché : ils s’imposent aussi avec une force croissante sur le marché des SUV plus chers.
Le problème de fond de JLR ne disparaîtra pas, même si l’entreprise remporte le litige sur le design. BYD et d’autres constructeurs chinois peuvent proposer des voitures de plus en plus grandes, puissantes et bien équipées à des prix nettement inférieurs.
Une décision de justice peut protéger la propriété intellectuelle, mais elle ne remplace pas un produit compétitif.
